Fonctionnement

Le processus décisionnel

Les commissions sont des instances d'échanges, d'informations et de propositions. Les membres des commissions émettent des avis sur des projets d'intérêt métropolitain. Ces projets sont ensuite soumis au vote du bureau ou du conseil métropolitain.

La métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l´intérêt métropolitain. L'intérêt métropolitain est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la métropole.

Il appartient à chaque conseil métropolitain de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence métropolitaine et la compétence communale.

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.

Les communes peuvent décider librement de transférer à la métropole d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives). 

 

Actualités 

Actualités

À l’occasion de la 36ème édition des Journées Européennes du Patrimoine, les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019, la M

Rendez-vous au coeur des villes d'Ollioules, de Hyères et de Toulon pour rencontrer des formes artistiques diverses e

La ville d’Hyères en partenariat avec la Métropole TPM a officiellement adhéré, hier, au programme SMILO (Small Islands Or

L'écrin du jardin remarquable de Baudouvin, accueille la 3e édition du salon "SANTÉ & BIEN-ÊTRE, un temps po

​​​​​​​Si le mois de septembre rime avec rentrée scolaire pour les plus jeunes, il annonce également l’ouverture de la nou