De la communauté d'agglomération à la métropole

La métropole TPM

Le 1er janvier 2018, Toulon Provence Méditerranée est devenue une métropole. Si le décret qui l’officialise n’a été publié au Journal Officiel que le 28 décembre 2017 (1), ce changement de statut n’est pas une surprise. C’est, au contraire, le fruit d’un choix stratégique partagé entre TPM et chacune de ses douze communes membres.

C’est la loi sur le Statut de Paris et l’Aménagement Métropolitain, promulguée le 28 février 2017, qui, en modifiant les conditions d’éligibilité au statut de métropole(2), a permis à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée de franchir le pas. Dès le 30 mars 2017, le conseil communautaire de TPM a délibéré – à l’unanimité des maires et à la grande majorité des élus communautaires – en faveur d’une transformation en métropole, au 1er janvier 2018.

Entre avril et juillet 2017, les 12 communes de la communauté d’agglomération ont toutes exprimé, par délibération de leur conseil municipal, leur volonté de transformer la communauté d’agglomération en métropole. Cette unanimité témoigne d’une intention commune de poursuivre le développement harmonieux et concerté du territoire, et de s’engager ensemble vers une intégration communautaire renforcée.

Pour cette transformation en Métropole, TPM conserve le même périmètre géographique, constitué des douze communes membres actuelles : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var.

TPM a donc rejoint, le 1er janvier 2018, le cercle des 22 métropoles françaises. Forte de plus de 437 000 habitants(3), TPM est devenue la 14ème métropole de France(4) en terme de population.

(1) Confère le Décret n2017-1758
(2) Selon la loi, peut désormais devenir métropole tout « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forme, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants »

(3) 437 460  habitants, source INSEE, population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2018
(4) Confère la population des 22 métropoles en annexe 2

Les textes des annexes sont consultables dans le fichier à télécharger en bas de page.

Les 22 métropoles

Les 22 métropoles françaises au 1er janvier 2018

Les 22 métropoles françaises au 1er janvier 2018
Les 22 métropoles françaises au 1er janvier 2018

 

Au 1er janvier 2018, la France compte 22 métropoles. Celles-ci ont été créées en 3 temps, sur la base de trois lois successives.

En 2010, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales a créé la notion de métropole et a conduit à la naissance de la métropole de Nice.

En 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a conduit à la création de 15 métropoles :

  • 3 métropoles à statut particulier : Paris, Lyon, Aix-Marseille
     
  • 9 métropoles transformées d’office le 1er janvier 2015 : Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Grenoble, Rennes
     
  • 3 métropoles constituées sur une base volontaire : Montpellier, Brest, Nancy.

Depuis le 28 février 2017, la loi relative au Statut de Paris et à l’Aménagement Métropolitain permet à 7 nouveaux EPCI de devenir métropoles :

  • 2 EPCI formant un ensemble de plus de 400 000 habitants : Toulon et Saint-Etienne
     
  • 2 EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et comprenant le chef-lieu de région : Dijon et Orléans
     
  • 3 EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant le chef-lieu de région au 31 décembre 2015, et centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants : Clermont-Ferrand, Tours et Metz.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

L’article  L5217-1 du Code général des collectivités territoriales définit ainsi une métropole :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. »

La métropole est ainsi le stade le plus avancé de l’intercommunalité, après la communauté de communes, la communauté d’agglomération, et la communauté urbaine.

La métropole se distingue des autres niveaux d’intercommunalité par l’ampleur de ses compétences obligatoires1, en particulier des compétences qui lui sont transférées par ses communes membres. Mais la métropole exerce également sur son territoire certaines compétences issues du Département, et peut se voir confier des missions relevant de la Région ou de l’État.

Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manœuvre opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l’aménagement et le développement de leur territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des économies d’échelle grâce à la mutualisation de certains services.

 

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