Le Conseil métropolitain de la Métropole TPM s'est réuni ce jeudi 27 mars 2025 en Préfecture du Var. En préambule de cette séance, une minute de silence a été respectée à la mémoire de François Trucy, ancien Maire de Toulon, disparu cette semaine.

L'assemblée délibérante a ensuite, comme chaque année, voté les taux de la fiscalité locale. La situation catastrophique des comptes publics, avec un déficit et une dette excessive, a conduit le Gouvernement à imposer aux collectivités dans son Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 une mise à contribution brutale au redressement des comptes publics.

Toutefois, malgré ce contexte économique extrêmement tendu, TPM reste fidèle à ses prévisions budgétaires et choisit de ne pas augmenter les impôts en 2025.

Maintien des taux de 2024

Pour 2025, il a donc été proposé de maintenir les taux votés en 2024 :

• Cotisation Foncière des Entreprises : 35,89 %
• Taxe Foncière Bâtie : 5 %
• Taxe Foncière Non Bâtie : 10,13 %
• Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 10,11 %.

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

La taxe GEMAPI est, depuis 2018, une taxe affectée, c'est-à-dire qu'elle sert exclusivement au financement de projets pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations.

Le montant proposé pour 2025 est identique depuis 2018, soit 4,7 millions d’euros. Cela représente en moyenne un peu moins de 11 € par habitant, bien en deçà du plafond légal fixé à 40 €.

Lissage de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, TPM s’est substituée de plein droit dans toutes les délibérations et tous les actes des communes, relatifs à la compétence collecte.

La Métropole TPM a donc adopté en 2021 le lissage des taux de Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur une période de 6 ans. Elle a institué 2 zones sur le territoire.

Les 2 zones ont été définies comme suit :

• ZONE 1 : les communes de Hyères, La Seyne-sur-Mer et Toulon.
• ZONE 2 : les communes de Carqueiranne, La Crau, La Garde, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer et La Valette-du-Var.

Le lissage a débuté en 2021 et arrivera à échéance en 2027.

Les taux 2025 pour chacune des communes composant les zones :

Zone 1

Zone 2

DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 

Tarification 2025 de la Redevance spéciale de la Métropole TPM pour les professionnels

La Loi de finances du 28 décembre 2015, permet la combinaison de la Redevance spéciale avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La mise en place s’effectue sur l’ensemble du territoire métropolitain.

A savoir que la redevance spéciale correspond au paiement par les professionnels producteurs de déchets ménagers assimilés, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets, effectuée par la collectivité.

Le coût de ce service est calculé sur la base du coût de collecte et du coût de traitement annuel réel. Elle correspond à une tarification du service rendu et facturée en fonction du nombre de litres mis à disposition du redevable.

Le seuil de déclenchement de la redevance spéciale est de 1320 litres hebdomadaires.

Le professionnel producteur de déchets conserve le choix d'un service public proposé par la Métropole TPM (redevance spéciale) ou d'un service de collecte privé.

Toutefois, il continue à s’acquitter de la TEOM pour les 1320 litres hebdomadaires mis à sa disposition.