Le premier appel à projets « ITI » 2021 -2027 pour soutenir les projets en faveur des quartiers « Politique de la Ville » est lancé. La Métropole a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur la nouvelle convention FEDER Investissement Territorial Intégré (ITI) avec en mars 2023 la publication du premier appel à projets pour cette période de programmation européenne 2021-2027. A savoir que l’ITI est piloté par le Conseil Régional en tant qu’« Autorité de Gestion » du fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Économique Régional) avec une mise en œuvre locale assurée par les métropoles ou autres EPCI, dites « Autorités Urbaines » telles que la Métropole TPM.

Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères et La Garde concernées

C’est un outil européen de développement urbain au service des quartiers les plus vulnérables de notre territoire afin de réduire les inégalités entre quartiers en milieu urbain et de soutenir les politiques de revitalisation des centres villes.

Une enveloppe de 4,5 millions d’€ pour 10 projets

La programmation FEDER ITI 2014-2020 est achevée avec la consommation de la quasi-totalité de l’enveloppe dédiée au territoire de la Métropole TPM de 4,5 millions d’euros pour 10 projets soutenus.

La volonté de la Métropole est, avec le dispositif ITI 2021-2027, de permettre un effet levier à la Politique de la Ville, en continuant de soutenir des projets d’investissement sur le territoire des quartiers inscrits au Contrat de Ville qui permettront aux associations et partenaires de la Politique de la Ville de mieux se mobiliser en direction des habitants et publics fragiles, le tout, en cohérence également avec la feuille de route stratégique de son Projet Métropolitain.

Une procédure d’appels à projets

La sélection des projets soutenus se fait via une procédure d’appels à projets. Ils doivent notamment répondre à la Stratégie Urbaine Intégrée (SUI), définie par TPM et validée par le Conseil Régional, dans les domaines suivants :

• Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base (mesure 1),
• Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines (mesure 2),
• Soutien au développement de l’activité économique (mesure 3).

Cadre de mise en œuvre

Les éléments généraux de la nouvelle programmation FEDER ITI 2021-2027 suivants :

• le montant plancher de l’assiette du FEDER ITI (ou cout total réel) est de 100 000 € HT pour les porteurs privés et de 300 000 € HT pour les porteurs publics,
• le plafond du de l’assiette du FEDER ITI (ou cout total réel) est fixé à 2 000 000 € HT ;
• le taux FEDER ITI doit être au moins égal à 40 % du plan de financement et est limité à 60%.

Les points de vigilance généraux relatifs à une demande d’aide européenne portent en outre sur les obligations de mise en concurrence, la traçabilité des dépenses soutenues avec une comptabilité analytique et le respect des règles de publicité européenne.

C’est sur ces bases préalables que s’appuie le lancement du premier appel à projets FEDER ITI 2021-2027 avec la saisie des dossiers de demande d’aides européennes sur la plateforme dédiée « e-synergie ».

La Mission ITI de la Métropole assure un accompagnement des potentiels porteurs de projets. Pour tous renseignements, merci d’adresser vos demandes, voire la fiche de renseignements préalable, à l’adresse suivante : feder.iti@metropoletpm.fr

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