L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a proposé à l’ensemble des collectivités et syndicats du territoire, acteurs dans les différents domaines de l’eau, de bâtir collectivement un contrat territorial sur 3 ans (2016-2018) permettant de leur apporter un soutien financier optimisé.

Ce contrat multi partenarial signé le 14 novembre 2016  intègre tous les acteurs du cycle de l’eau sur le territoire de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et compte 18 signataires : les communes de TPM, les syndicats intercommunaux d’eau potable et hydrauliques, TPM, la préfecture (au titre de la police de l’eau), l’AUDAT (pour le lien avec l’urbanisme) et bien sûr l’Agence de l’Eau, unique financeur au titre de ce contrat. Tous les domaines du cycle de l’eau sont intégrés au contrat : production et distribution d’eau potable, assainissement, milieux aquatiques et cours d’eau, pluvial. Le montant total est de près de 68 millions d’euros, avec et une aide globale de l’’Agence de l’Eau d’environ 28,4 M€ HT.

L’objectif principal du contrat est de mettre en œuvre un programme d’actions visant à :

• Asseoir une stratégie commune de gestion quantitative des ressources en eau, de lutte contre les pollutions, de préservation et de restauration des cours d’eau, des milieux aquatiques et des zones humides sur le territoire de TPM
• Partager la priorisation des actions à mettre en œuvre au regard du programmes de mesures du nouveau Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SDAGE (2016-2021)
• Faciliter l’émergence et la mise en œuvre d’un programme de travaux, ambitieux mais réaliste, porté par les partenaires

Un contrat structuré en 6 axes

1. Faciliter la gestion durable des services d’eau, d’assainissement et des milieux aquatiques (2,52 millions d’euros dont 1,35 million d’aides) : études et inventaires du patrimoine assainissement eaux usées, eau potable, du pluvial
2. Préserver et garantir la gestion équilibrée de la ressource en eau (14,70 millions d’euros dont 8,90 millions d’aide) : préserver la ressource en eau potable et assurer sa distribution, maîtriser la gestion quantité de la ressource en eau et la réutilisation des eaux.
3. Résorber les pollutions domestiques (44,31 millions d’euros dont 15,05 millions d’aide) : connaissance des pollutions, poursuite des actions de résorption des dysfonctionnements des systèmes d’assainissement par temps de pluie, mise en conformité des stations d’épuration, mise aux normes des dispositifs d’assainissement individuel, réutilisation des eaux usées.
4. Assurer la restauration des milieux aquatiques en lien avec les inondations (6,14 millions d’euros dont 2,99 millions d’aide) : connaissance et désimperméabilisation des sols pour le ruissèlement pluvial, amélioration de la connaissance du fonctionnement des cours d’eau, acquisition de zones humides, restauration et gestion des milieux aquatiques et zones humides.
5. Energie, urbanisme (150 000 euros dont 75 000 euros d’aide) : étude de récupération du biogaz du digesteur de boues, diagnostic et prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme.
6. Animation et pilotage (75 000 euros dont 37 500 euros d’aide) : gestion du projet et mise en place du comité de pilotage.

Chiffres clés
168 opérations
16 maîtres d’ouvrage
68 millions d’euros (HT)

TPM est désignée comme pilote-animateur et devra organiser au moins un comité de pilotage par an.