Coup de projecteur
Déchets de chantiers
A compter du 31 mars 2018, en application du décret du 10 mars 2016 , les déchèteries de la métropole TPM ne pourront plus accueillir les déchets apportés par les professionnels du BTP. Afin de recycler au mieux les déchets de chantier, les professionnels devront les déposer dans des sites privés prévus à cet effet, garantissant leur élimination par le biais de filières légales et agréées.
Vous êtes un professionnel du bâtiment :
Depuis le 1er janvier 2017, les négociants de matériaux ont l’obligation de proposer une solution à leurs clients pour collecter leurs déchets de chantiers, et ce en application du décret du 10 mars 2016. Des structures privées du territoire peuvent également répondre aux besoins des professionnels du BTP quant à la récupération des déchets. Ces structures sont identifiables sur le site de la Fédération Française du Bâtiment www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
Des partenaires à vos côtés
La Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var et les organisations professionnelles du BTP, accompagnent les professionnels dans cette mise en conformité et répondent à leurs interrogations à travers des rencontres, des réunions d’information ou encore de la documentation
Vous êtes un particulier :
- Si vous faîtes réaliser vos travaux par un professionnel, il vous facturera l’évacuation et l’élimination des déchets, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Ainsi, les déchets sont éliminés par le biais de filières légales et agréées. Vous êtes alors en droit d’exiger que l’entreprise ou l’artisan vous fournisse les tickets ou les factures liés à l’élimination de vos déchets.
- Si vous réalisez vous-même vos travaux à votre domicile, vous avez la possibilité de déposer gratuitement vos déchets en déchèterie, mais dans une limite de volume ou de poids imposée dans chacune des déchèteries.
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